Date de création : 12/07/2022
Date de dernière mise à jour : 10/07/2023
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://revieplus.com/, est édité par : Revieplus
Société inscrite au R.C.S. de Revieplus sous le numéro 917 722 852 R.C.S. Bayonne, dont le siège social est situé au 28 Chemin Sabalce 64100 Bayonne.
Le Site est hébergé par la société Hostinger, situé Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie.
Téléphone : +37064503378
Email : [email protected]
Le Directeur de la publication du Site est Mr Cédric Reyssac.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT
Le Site est un site de vente en ligne de Tickets d’inscriptions pour la participation à des activités de rencontres.
Le Produit présente sur le Site l’objet d’un descriptif mentionnant sa caractéristique essentielle. L’image illustrant, le cas échéant, le produit ne constituent pas un document contractuel.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client doit respecter la charte de bonne conduite pendant les activités : Charte de bonne conduite
Article 3-1– DÉTAIL DES ANNONCES
Les annonces déposées par des particuliers affiliés respectent les conditions ci-dessous :
– Les conditions générales d’affiliations sont définies dans ce document : Conditions générales d’affiliation
– L’organisateur affilié doit respecter la charte de qualité suivant ce document : Charte de qualité
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
– Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, la commande du Client est ferme et définitive.
Si, après achat du ticket d’inscription, le client ne participe pas à l’activité, le ticket ne sera pas remboursé, ni reporté sur une autre annonce.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner l’annonce, l’ajouter à son panier. Le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de supprimer son produit avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve pour la présentation à son organisateur au début de l’activité mais ce n’est pas une obligation.
Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs, personne n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Client.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé (fonds).
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Paypal.
Article 7 – RESTITUTION DU DÉPÔT DE FONDS
Pour faire une demande de restitution du dépôt de fonds, vous devez écrire à https://revieplus.com/contact/
Dans l’objet de l’e-mail : Demande restitution du dépôt de fonds de (Nom, Prénom)
N° de commande d’achat du dépôt de fond:
Le montant des fonds à restituer:
Article 8 – PAIEMENT DU PRIX DU TICKET D’INSCRIPTION
Le prix est payable en euros (€) par fonds disponibles et par PayPal. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 9 – REMBOURSEMENT DU TICKET D’INSCRIPTION
Le remboursement sera effectué uniquement sous cette condition :
– Un aléa empêche le déroulement de l’activité, l’organisateur propose une nouvelle date qui n’est pas acceptée par le participant.
Plus de détail sont dans la Charte de qualité pour le remboursement.
Toute réclamation ne doit pas dépasser 6 jours après l’expiration de l’annonce.
Article 10 – FORMATION DU CONTRAT
Le prix du ticket d’inscription en vigueur lors de la commande est indiqué en euros hors taxes comprises (HT).
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation n’est possible après l’achat d’un ticket, il appartient au client de prendre son temps pour choisir son activité avant de passer sa commande.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut nous contacter :
– Par e-mail en vous adressant à [email protected] ou par le formulaire de contact en indiquant son Nom et Prénom, l’objet de sa demande, le titre de l’annonce et le nom de l’organisateur.